Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (Mises à jour - septembre 2024)

 

1.    Domaine d'application

Les conditions Générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existantes entre :

 

Le Monde en Grand éditions dont le siège social est situé au 8 square Claude Debussy 78120 Rambouillet, France

inscrite au RCS Versailles 979125598

 

Et toute personne physique ayant passé une commande via le site internet https://www.lesguidesdunomade.com , auprès du service clients Le Monde en Grand éditions.

 

En conséquence, le fait pour une personne physique, de commander sur le site internet du Monde en Grand éditions emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Toute commande de produits est strictement réservée au consommateur final c'est- à- dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant. 

2.    Commande 


2.1    Comment commander ?

 

. Sur internet à partir du site : https://www.lesguidesdunomade.com .

 

2.2    Qui peut commander ?

 

Vous devez :

. être une personne physique;

. être âgé de 18 ans ou plus et être capable de contracte

 

2.3    Validation de la commande

Avant toute validation de votre commande en ligne, la page de récapitulatif vous permet d’en vérifier le contenu, et éventuellement de le modifier.

Le dernier clic ou clic d'acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l'offre et les présentes conditions générales de vente. Nous accuserons réception de votre commande par e- mail. Cet e- mail constitue notre confirmation de l'enregistrement de votre commande. Le Monde en Grand éditions se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal, et notamment une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou des commandes successives anormales à un même nom et une même adresse de facturation et/ou de livraison. De la même manière Le Monde en Grand éditions se réserve le droit de refuser une commande en cas de solde débiteur et/ou litige de paiement sur une commande antérieure.

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi du produit ainsi que l'encaissement de l'intégralité du prix. Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles disponibles à la date de votre commande.

 

3.    Fiche produit & Disponibilité des produits

3.1    Fiche produit

 

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les produits livrés et leur  représentation photographique ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur des caractéristiques essentielles du produit.

 

3.2    Disponibilité des produits

 

Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Si malgré nos efforts le produit n'est pas disponible dans le délai de livraison indiqué dans les conditions de l'offre, vous aurez alors la possibilité d'annuler votre commande dans un délai raisonnable après envoi d’un e-mail au Service Clients de Le Monde en Grand éditions suivant l'expiration du délai de livraison indiqué.

Pour contacter le service clients : zack@lesguidesdunomade.com

 

 

4.    Prix de vente

 

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros ne sont valables qu'en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles.

 

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Tous nos prix s' entendent TTC au taux de TVA en  vigueur au  moment de  votre commande et applicable selon la nature de votre produit. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits présentés à la vente. Sauf dispositions spécifiques prévues dans les conditions particulières de certains de nos produits, les prix de nos produits ne comprennent pas les frais de transport. En cas d’augmentation significative des coûts de production et de transport, l’éditeur pourra être amené à modifier ses prix de vente. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes.

 

 

5.    Paiement

 5.1    Modes de paiement

 

Sauf dispositions particulières, vous pouvez régler vos achats :

. par Carte Bancaire avec les cartes portant le logo CB, la marque VISA ou MASTERCARD.

. par les applications Paypal, Apple Pay et Shop Pay

 5.2    Incident de paiement

 

A défaut de paiement, la commande ne vous sera pas envoyée et la transaction annulée.

 

 

6.    Livraison et frais de livraison

 

Les frais de livraison couvrent notamment le traitement de la commande, la préparation de la commande, l'acheminement postal. Ils sont spécifiés au moment de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande. La livraison intervient dans le délai spécifié au moment de la commande. Nous tenons compte dans ce délai du temps d'acheminement de nos partenaires pour tous nos envois. Si malgré nos efforts, nous ne pouvions respecter ce délai, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande dans

un délai raisonnable après envoi d’un e-mail au Service Clients du Monde en Grand éditions, après l’expiration du délai de livraison indiqué dans chacune de nos offres.

 

 

 

7.    Retour et remboursement

 

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre produit. Pour exercer votre droit de rétractation, notifiez- nous simplement votre souhait de vous rétracter par email à l’adresse suivante : zack@lesguidesdunomade.com

Vous pouvez retourner à vos frais, sans explication et sans aucune pénalité le ou les produits ne vous convenant pas. Bien sûr, vous n'aurez pas à payer ce produit. Après l'enregistrement de votre retour, nous vous rembourserons par virement bancaire sur le compte que vous avez utilisé lors de votre commande. Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : 8 square Claude Debussy 78120 RAMBOUILLET

 

8 . Garanties Légales - Produits défectueux

Conformément à nos obligations légales, Le Monde en Grand éditions répond des défauts de conformité apparaissant sur votre produit dans les conditions suivantes :

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien endommagé ou demander son remboursement intégral après

restitution du bien. Il n'a pas droit à la réduction si le défaut est mineur.

 

9.   Réserve de propriété

Les produits livrés resteront la propriété de Le Monde en Grand éditions jusqu'à leur complet paiement. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement tant que l'organisme bancaire n'a pas crédité Le Monde en Grand éditions.

A défaut de règlement intégral, Le Monde en Grand éditions sera en droit d'exiger la restitution des produits. Les frais qui seront engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

 

10.   Responsabilités

Le Monde en Grand éditions ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence française, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer à des sites édités


 

hypertexte vers la page d'accueil ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit du Monde en Grand éditions.

 

11. Service Clients

Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition : zack@lesguidesdunomade.com

 

12. Propriété intellectuelle

12..1  Droit d’auteur Marques

 

Tous les textes et les illustrations reproduits sur le site www.lesguidesdunomade.com sont la propriété exclusive du Monde en Grand éditions ou de ses partenaires.

 

12..2   Politique d'exploration de textes et de données

Il est interdit de surveiller ou d'extraire tout ou partie de la structure et du contenu du Site de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit. En conséquence, sauf autorisation expresse de Le Monde en Grand éditions, l'utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels permettant d'extraire et de collecter des données du  Site (screenscraping, exploration et/ou  fouille de données et/ou de textes, extraction de données et/ou de textes, récupération de données et/ou de textes, etc.) est interdite.

13. Droit applicable et juridictions compétentes

 

Toutes les commandes sont soumises au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions Générales et particulières de vente.

Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

14. Modifications des conditions Générales de Vente

 

Le Monde en Grand éditions se réserve la possibilité d'adapter ou modifier à tout moment les Conditions Générales de vente. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. Les nouvelles Conditions Générales de vente applicables aux commandes passées sont celles en ligne et acceptées le jour de votre commande.

 

 

 

 

CHARTE SUR LES DONNEES PERSONNELLES & COOKIES (mise à

jour - septembre 2024)

Le Monde en Grand éditions en tant que Responsable de traitement est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel.

oute transparence et clarté à vos questions sur la collecte et la gestion de vos  données à caractère personnel réalisées conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne.

 

Est considérée comme une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation, etc.) est une donnée  personnelle (ci- après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

 

Cette charte s’applique à vos Données collectées par Le Monde en Grand éditions lors de votre visite sur notre site www.lesguidesdunomade.com .

 

1. Responsable de traitement

Vos données personnelles sont collectées par Le Monde en Grand éditions dont le siège social est situé au 8 square Claude Debussy 78120 Rambouillet, France inscrite au RCS Versailles 979125598 

2. Quelles sont les données collectées et pourquoi

Les Données que nous recueillons directement auprès de vous :

Conformément à cette charte, nous recueillons directement auprès de vous vos Données lorsque :

-   vous passez une commande;

-   vous remplissez un formulaire

-   vous nous adressez des commentaires et réclamations par tout canal;

-   vous êtes en contact avec notre service client;

-   vous participez à un jeu- concours;

-   vous participez à un sondage.

 

Les données collectées peuvent être :

-   des données d’identification comme votre civilité, nom, prénom, adresse, email, téléphone

-   des données financières liées aux moyens de paiement lorsque vous passez une commande…

-   des données pour la gestion de votre compte: historique d’achat, état des paiements, numéro de commande…

-   des données de navigation collectées automatiquement lorsque vous visitez notre Site comme votre adresse I P, historique de navigation, type de navigateur, pages consultées, numéros d’identification unique, données de géolocalisation.

 

 

 

Les Données ne sont collectées et utilisées que dans le cadre des finalités portées à votre connaissance au moment de leur collecte.

 

Les données que nous recueillons auprès de tiers :

Vo us pouvez vous connecter à notre Site en utilisant les fonctionnalités des réseaux sociaux (Facebook, Google, …) pour faciliter l’accès à nos  services.

Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, nous avons accès à vos nom, prénom et adresse e- mail. Ces données sont intégrées par Le Monde en Grand éditions.

Des informations supplémentaires pourront vous être demandées par Le Monde en Grand éditions pour les finalités décrites ci- dessous.

Aucune information collectée par Le Monde en Grand éditions sur le Site ne sera transmise aux réseaux sociaux sans votre accord.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles et gérer vos paramètres de confidentialité sur ces différents réseaux sociaux lorsque vous souhaitez accéder à nos services avec vos identifiants de réseaux sociaux.

 2.1 Pourquoi nous collectons et traitons vos données

-   Pour la gestion de vos commandes et notamment la gestion des envois, des retours, l’accès au service après- vente, le suivi de vos paiements, le  recouvrement des impayés.

 

-   Pour vous permettre de bénéficier des services proposés sur le Site et notamment pour la gestion de votre compte, de votre profil,

 

-   Pour être en mesure de communiquer avec vous :

 

*   pour vous envoyer des actualités, newsletter et recommandations par email si vous y avez consenti, en respectant les règles applicables;

 

*   pour vous envoyer des offres des partenaires de Le Monde en Grand par courrier, ou email, si vous y avez consenti, en respectant les règles

applicables à chaque canal de prospection ;

 

-   Pour la gestion de la relance des paniers abandonnés, par e- mail ;

 

-   Pour vous permettre de participer à des jeux concours et/ou à des sondages, à des forums ;

 

-   Pour prévenir les abus et fraudes associés à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle- ci. Vous

disposez du droit de contester cette décision en adressant une réclamation par email à Le Monde en Grand éditions qui disposera d’un délai de 30

jours à compter de la réception de votre réclamation pour vous apporter une réponse pour réaliser des analyses statistiques et améliorer la qualité de notre Site et de nos produits et services;

 

-   Pour répondre à des obligations légales et réglementaires. 

Vous pouvez à tout moment modifier les choix que vous avez effectués au moment de la collecte de vos Données. Pour en savoir plus, consultez le chapitre « vos droits » ci- après.

 2.2 Cookies

Nous utilisons des cookies sur ce Site. Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur le disque dur de votre ordinateur, permettant à votre ordinateur d'être reconnu par notre Site lors de votre visite. Cela peut nous permettre de collecter des informations à votre sujet, mais ces informations seront utilisées conformément à cette charte. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil, et sont principalement utilisées pour s’assurer que le Site fonctionne correctement. Si vous ne souhaitez pas autoriser nos cookies, vous pouvez paramétrer vos choix directement sur notre Site en cliquant sur le lien « Paramétrer vos préférences cookies », mais également en paramétrant votre navigateur. Si vous le faites, certaines fonctionnalités du site peuvent être indisponibles ou moins faciles à utiliser. De plus amples informations sur la façon dont nous utilisons les cookies sont disponibles sur le module de gestion des cookies.

 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

3/ Destinataires de vos données

Vos Données Personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes et seulement lorsque cela est nécessaire selon la finalité :

 

   A certains employés et collaborateurs de Le Monde en Grand éditions dans la limite des droits qui leurs sont accordés pour la gestion de la relation

commerciale avec vous ;

 

   Aux prestataires techniques qui nous fournissent des services pour le traitement de vos données et des services sur le Site et notamment pour :

-   Le paiement sécurisé sur le Site,

-   La livraison de vos commandes,

-   La gestion de la relation clients,

-   La réalisation d’opération d’hébergement, de maintenance et de développement technique du Site

 

   A toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire conformément à la loi ou à la réglementation applicable, pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux, pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne;

 

 

   à un acheteur réel ou potentiel (et à ses agents et conseillers) dans le cadre d'un achat, d'une fusion ou d'une acquisition réelle ou proposée d'une partie de nos activités, à condition que nous  informions l'acheteur qu'il  ne doit utiliser vos Données qu'aux fins divulguées dans cette charte.

 

4/ Base légale pour le traitement de vos Données

Notre base légale pour la collecte et l'utilisation de vos Données décrites ci- dessus dépendra des Données concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. Cependant, nous ne recueillerons normalement vos Données que lorsque nous avons besoin des renseignements personnels pour conclure un contrat avec vous, lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et qu'il n'est pas outrepassé par vos droits, ou lorsque nous avons votre consentement.

 

Dans certains cas, nous pouvons également avoir l'obligation légale de collecter des Données auprès de vous. Si nous vous demandons de fournir des Données pour vous conformer à une obligation légale ou pour établir un contact avec vous, nous le préciserons au moment opportun et vous indiquerons si la fourniture de vos Données est obligatoire ou non (ainsi que les conséquences possibles si vous ne fournissez pas vos informations personnelles).

 

Vous trouverez ci- dessous un tableau avec les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

 

5/ Durée de conservation des Données

Le Monde en Grand éditions conserve les Données Personnelles pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 2 des présentes et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. A l’issue des délais de conservation déterminés par Le Monde en Grand éditions, les Données Personnelles seront supprimées.

 

La durée de conservation des données que nous appliquons est de 5 ans

 

6/ Sécurité et protection de vos Données

Les Données collectées par Le Monde en Grand éditions sont conservées dans un environnement sécurisé. Cependant Le Monde en Grand ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à Internet. A ce titre, vous consultez le Site à vos risques et périls, sans que

Le Monde en Grand éditions ne puisse être tenue responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de pallier.

 

7/ Vos droits

Le Monde en Grand éditions garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

 

Vous disposez d’un droit d’accès, d’ un droit de rectification, d’ un droit à l’effacement des Données vous concernant, ainsi que du droit de demander la portabilité des Données fournies.

 

Vous avez le droit de vous opposer pour des motifs légitimes aux traitements réalisés concernant vos Données, ou de demander la limitation de ces traitements.

 

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment et sans motif au traitement de vos Données à des fins de marketing direct, ainsi qu’au profilage lorsque celui- ci est réalisé à cette même fin.

 

Vous disposez du droit de prévoir des directives relatives au sort de vos Données à caractère personnel après votre décès.

 

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits par voie électronique en adressant votre demande à l’adresse suivante zack@lesguidesdunomade.com

 

Nous nous engageons à respecter l’ensemble de vos droits mais si vous considérez que ces derniers n’ont pas été totalement respectés vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle, en charge du  respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. www.cnil.fr

 

8/ Transfert des données hors UE

Notre société est située en France. Cependant, Le Monde en Grand éditions peut être amenée à procéder à des transferts de vos Données en dehors de l’Espace économique européen vers des pays ou entreprises qui se sont engagés auprès de Le Monde en Grand éditions à assurer un niveau de protection suffisant, conformément aux exigences du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et ce dans le cadre des clauses contractuelles standard de protection adoptées par la Commission Européenne en juin 2021.

9/ Loi applicable

La présente politique de données personnelles est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

 

10/ Mise à jour de la Charte

Cette Charte est applicable dès la date de sa mise en ligne mentionnée en en tête. Le Monde en Grand éditions pourra mettre à jour régulièrement cette charte en fonction des évolutions législatives et réglementaires relatives à la protection des Données Personnelles. Vous serez informé de ces mises à jour, qui vous seront opposables, dès leur mise en ligne sur le Site.